Politique de remboursement

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, l’Utilisateur qui ne souhaite pas conserver les produits reçus doit effectuer une demande de rétractation dans le délai de 14 jours suivant la réception de la commande et renvoyer les dits produits par le biais du Centre de retours en ligne de Collège Royal.

Collège Royal remboursera alors à l’Utilisateur le prix des produits retournés. Les frais de livraison ne seront cependant pas remboursés et le renvoi de(s) article(s) en question sera/seront à la charge de l'Utilisateur. Le remboursement sera effectué par Collège Royal par le biais du moyen de paiement utilisé au moment de la commande.

Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de ce droit de rétractation, l’Utilisateur peut contacter le Service Client :

– à l’adresse suivante : client@collegeroyal.fr

L’Utilisateur devra retourner les produits à Collège Royal, au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation, dans leur emballage d’origine, complets, neufs et accompagné de la facture d’achat.

Les frais de retour seront à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier sera responsable de la dépréciation de la valeur du ou des produit(s) résultant de manipulations [autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)].

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur devra remplir le formulaire-type de rétractation qui figure en Annexe 2 des présentes CGVU, lequel devra être adressé à l’adresse postale suivante :

Collège Royal
6, Rue de l’Abbaye
28480 Thiron-Gardais

L’Utilisateur pourra également exercer son droit de rétractation par e-mail à l’adresse électronique suivante, en mentionnant le numéro de commande : client@collegeroyal.fr

L’Utilisateur doit renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles sur le Centre de retours en ligne de Collège Royal.

• Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits avec un risque de détérioration ou de péremption rapide ainsi que pour les produits qui ont été ouverts par le consommateur après la livraison, sans qu’il ne soit envisageable de les renvoyer au niveau de la protection de la santé et de l’hygiène.