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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société Collège Royal propose à la vente des produits dérivés sur son site Internet, accessible depuis l’adresse URL https://eshop-collegeroyal.fr/ (ci-après « le Site »), dont elle est par ailleurs l’éditrice.

Dans le cadre de son activité, le Collège Royal est amené à traiter des Données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») vous informe de la manière dont le Collège Royal recueille et traite vos Données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Le Collège Royal accorde une importance particulière à la protection des Données à caractère personnel des utilisateurs du Site et s’engage au respect de leur vie privée.

La présente Politique est conçue de manière à se conformer aux exigences des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection des Données personnelles, notamment :

À la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RPGD », entré en vigueur le 25 mai 2018.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Par « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles », il convient d’entendre toutes informations permettant d’identifier, de manière directe ou indirecte, une personne physique.
Par « Responsable de Traitement », il convient d’entendre toute personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Par « Sous-Traitant », il convient d’entendre toute personne morale ou physique qui traite des Données personnelles au nom et pour le compte du Responsable de Traitement.
Par « Traitement », il convient d’entendre toutes opérations, informatisées ou non, portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Par « Tiers », il convient d’entendre toute personne morale ou physique n’agissant pas pour le compte du Responsable de Traitement.
Par « Client », il convient d’entendre toutes personnes ayant effectué un achat de produits sur le Site.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de Traitement est le Collège Royal Collège Royal et Militaire de Thiron-Gardais, immatriculée sous le n° SIREN 907920342, dont le siège social est situé 12, Rue de l’Abbaye – 28480 Thiron-Gardais et ayant pour n° de TVA intracommunautaire : FR68907920342.

ARTICLE 3 – PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes dont les Données à caractère personnel sont traitées par le Collège Royal sont les suivantes :

les visiteurs du Site ;
les Clients non-membres, c’est-à-titre les personnes ayant passé commande sur le Site en tant qu’invités, sans créer un compte Client ;
les Clients membres, c’est-à-dire les personnes ayant passé commande sur le Site et créé un compte Client ;
les fournisseurs et les prestataires du Collège Royal ;

(ci-après désignés « les Titulaires »).

ARTICLE 4 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les Données personnelles fournies par les Titulaires au Collège Royal sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Les Données personnelles collectées le sont pour l’activité du Collège Royal et strictement limitées aux équipes ayant à en connaître.

Dans tous les cas, nous nous limitons à collecter et à traiter des données pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités déterminées ci-dessous.

Au-delà des durées de conservation mentionnées ci-après, les Données personnelles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Les opérations exposées ci-avant ne concourent pas à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des Données personnelles dites « sensibles », c’est-à-dire révélant les origines raciales ou ethniques, les opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, la vie sexuelle ou l’état de santé d’une personne physique.

Catégories de Données personnelles collectées, finalités des Traitements et durées de conservation

Données personnelles collectées des Titulaires visiteurs du Site :

Les Données à caractère personnel des visiteurs du Site susceptibles d’être collectées par le Collège Royal sont les suivantes :

Nom du navigateur utilisé ;
Date et heure de la visite du Site ;
Adresse IP ;
Données relatives au terminal ;
Adresse électronique en cas d’inscription à la newsletter.

Ces Données personnelles sont collectées à des fins d’analyse statistique et de fréquentation du Site. Elles seront supprimées ou anonymisées dans un délai de 3 ans suivant le terme de l’année civile pendant laquelle elles ont été recueillies et en cas d’inactivité du Titulaire visiteur sur cette période.

Données personnelles collectées des Titulaires Clients non-membres (invités) :

Nom et prénom ;
Adresses postale et électronique ;
Date de naissance ;
Numéro de téléphone fixe et/ou mobile ;
Données bancaires (numéro de carte de paiement, date de validité, CVV).

Ces Données personnelles sont collectées à des fins de gestion et de suivi des commandes passées sur le Site, de réalisation d’enquêtes de satisfaction et de gestion des retours de produits. Elles seront collectées pour une durée de 5 ans suivant le terme de l’année civile pendant laquelle le Client n’a pas effectué de nouvelle commande sur le Site.

Données personnelles collectées des Titulaires Clients membres :

À l’occasion de la création d’un compte Client, les Données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par le Collège Royal sont les suivantes :

Nom et prénom ;
Adresses postale et électronique ;
Date de naissance ;
Sexe ;
Numéros de téléphone fixe et/ou mobile ;
Mot de passe ;
Données bancaires (numéro de carte de paiement, date de validité, CVV).

Ces Données personnelles sont collectées à des fins de gestion du compte Client, de suivi des commandes passées sur le Site, de réalisation d’enquêtes de satisfaction et de gestion des retours de produits. Elles seront collectées pour une durée de 5 ans suivant le terme de l’année civile pendant laquelle le Client n’a pas effectué de nouvelle commande sur le Site.

Ces Données personnelles sont collectées afin d’assurer le maintien des stocks de produits en ligne ainsi que la maintenance du Site. Elles seront collectées pour une durée de 5 ans suivant le terme de l’année civile pendant laquelle le fournisseur n’a effectué aucune nouvelle prestation pour le compte du Collège Royal.

Bases légales des Traitements

Exécution du contrat :

Il s’agit du fondement légal revendiqué par le Collège Royal lorsque les Données personnelles collectées sont nécessaires à la fourniture des services et de toute assistance dont les visiteurs du Site et les Clients pourraient avoir besoin.

Intérêt légitime :

Le Collège Royal est également susceptible de collecter des Données personnelles à des fins d’intérêt légitime telles que l’amélioration des services, la sécurité des transactions ou encore la prospection commerciale. Vous pouvez à tout moment vous opposer au Traitement de vos Données personnelles sur ce fondement.

Consentement :

Dans certaines circonstances, notamment lorsque les bases légales mentionnées ci-avant ne sont pas applicables, le Collège Royal est tenu d’obtenir votre consentement exprès préalable au Traitement de vos Données personnelles. Dans ce cas, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.

Le Traitement de Données personnelles à des fins de prospection commerciale est réalisée sur ce fondement. Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement afin de ne plus recevoir de communication de la part du Collège Royal en cliquant sur le lien hypertexte « Se désinscrire de la newsletter » disponible à partir de votre compte Client ainsi qu’en bas de chaque e-mail envoyé par le Collège Royal.

Données personnelles communiquées à des Tiers

Le Site peut contenir des liens, notamment hypertextes, et/ou des offres de partenaires renvoyant vers des sites Internet appartenant à des Tiers. Le Collège Royal déclare n’exercer aucun droit de regard sur les Traitements opérés par ces Tiers et, de ce fait, décline toute responsabilité vis-à-vis des Titulaires.

ARTICLE 5 – DROITS DES TITULAIRES

Nature des droits des Titulaires

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles et aux lois françaises le transposant, les personnes concernées par des Traitements de Données personnelles disposent de droits leur permettant de garder la maîtrise des informations les concernant.

Droit d’opposition :

Le Titulaire peut s’opposer au Traitement de ses Données personnelles par le Collège Royal pour un motif légitime.

Droit d’accès et de rectification :

Le Titulaire peut demander au Collège Royal un accès à l’ensemble des informations le concernant, l’origine de celles-ci et en obtenir la copie.

En outre, le Titulaire peut exiger du Collège Royal que ses Données personnelles soient rectifiées, mises à jour ou supprimées.

Droit à la portabilité des Données :

Le Titulaire peut demander à recevoir ses Données personnelles, notamment afin de les réutiliser et de les transmettre à un autre Responsable de Traitement.

Droit à la limitation du Traitement :

Le Titulaire a le droit d’obtenir du Collège Royal la limitation du Traitement de ses Données personnelles, notamment lorsqu’il conteste l’exactitude desdites Données ou encore lorsque le Traitement est illicite.

Droit à l’effacement des Données (« droit à l’oubli ») :

Le Titulaire peut demander l’effacement des Données personnelles le concernant au Collège Royal, lequel a l’obligation de faire droit à cette demande lorsque les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ont été collectées ou encore lorsque le Titulaire retire le consentement sur lequel était fondé le Traitement.

Droit à la communication des Données post-mortem :

Le Titulaire peut communiquer des directives relatives à la communication de ses Données personnelles après sa mort.

Par ailleurs, le Titulaire est informé qu’il peut à tout moment retirer son consentement au Traitement de ses Données personnelles.

Exercice des droits des Titulaires

À tout moment, le Titulaire peut exercer ses droits en adressant sa demande, où figurent ses nom, prénom, adresses postale et électronique et copie recto/verso de sa carte d’identité, soit :

Par courrier électronique à l’adresse : [email protected]
Par courrier postal à l’adresse postale suivante :

Collège Royal

Service Client

6, Rue de l’Abbaye

28480 Thiron-Gardais

Une réponse sera accordée dans le délai d’un mois après la réception de la demande.

Le Titulaire peut également demander au Collège Royal de ne plus recevoir d’informations et publicités par courrier électronique. Pour ce faire, un lien hypertexte « Se désinscrire de la newsletter », présent en bas de chacune des communications électroniques du Collège Royal, renvoie à un formulaire de désinscription.

À défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, le Titulaire peut introduire une réclamation auprès de l’autorité territorialement compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») pour le territoire français.

ARTICLE 6 – SOUS-TRAITANCE

Le Collège Royal ne transmet aucune Donnée personnelle à des Tiers susceptibles de les utiliser à leurs propres fins, pour un usage notamment commercial ou publicitaire, sans avoir requis le consentement préalable des Titulaires.

Il est possible que le Collège Royal transfère certaines Données personnelles à des Sous-Traitants, de manière temporaire et sécurisée, notamment pour assurer l’hébergement et la maintenance du Site ou encore pour permettre la vente en ligne.

À ce titre, les Sous-Traitants concernés peuvent être amenés à avoir accès aux Données personnelles du Titulaire et à les traiter pour le compte du Collège Royal, selon les instructions de cette dernière et dans le respect de la présente Politique ainsi que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.

Le Collège Royal mettra en place des procédures assurant que les Sous-Traitants qu’il autorise à accéder aux Données à caractère personnel respectent et préservent la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.

À cet effet, le Collège Royal s’engage à mettre à la charge de son (ou ses) Sous-Traitant(s) les mêmes obligations que celles fixées dans la présente Politique pour que soient respectées la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données, et pour que lesdites Données ne puissent être ni cédées ou louées à un Tiers à titre gratuit ou non, ni utilisées à d’autres fins que celles définies à la présente Politique.

Lorsque ces Sous-Traitants sont situés en dehors de l’Union Européenne ou dans un pays ne disposant pas d’une règlementation adéquate aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles et aux lois françaises le transposant, le Collège Royal encadre sa relation contractuelle avec son (ou ses) Sous-Traitant(s) en adoptant un dispositif contractuel approprié.

ARTICLE 7 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles collectées sont stockées sur des serveurs sécurisés localisés en France ou dans un autre pays membre de l’Union Européenne.

Il est possible que le Collège Royal soit amené à faire transiter les Données personnelles collectées vers ses Sous-Traitants présents dans des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Dans cette hypothèse, le Collège Royal prendra toutes les mesures nécessaires afin de maintenir un niveau de protection des Données collectées suffisant et approprié, notamment par la mise en œuvre de clauses contractuelles spécifiques.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Le Collège Royal se réserve le droit de modifier la présente Politique, notamment lorsque ce changement est rendu nécessaire par l’adoption de nouveaux textes.

Dans cette hypothèse, les Titulaires seront avertis des modifications apportées par la réception d’un e-mail à l’adresse électronique mentionnée lors de la création de leur compte Client ou de leur inscription à la newsletter.

ARTICLE 9 – UTILISATION DES COOKIES

Le Titulaire est invité à se référer à la Politique d’utilisation des cookies du Site [lien hypertexte].

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique, merci de prendre contact :

Par courrier électronique à l’adresse : [email protected]
Par courrier postal à l’adresse postale suivante :